Loi Sapin, pourquoi créer une loi Sapin II ?

D’aucuns ont appris il y a quelques semaines qu’il y avait une loi Sapin I. Mais alors pourquoi une deuxième loi et qu’est-ce qui change ?

De 1993 à 2016

La première loi a été promue en 1993, soit il y a plus de 20 ans, par Michel Sapin.Cette loi s’inscrit dans le cadre d’une mandat de François Mitterrand et sous le gouvernement de Pierre Bérégovoy.

Déjà à l’époque, la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption étaient un cheval de bataille pour Bercy.

Plus de deux décennies après, la loi Sapin II modernise la précédente version, entérine la lutte étatique contre la fraude fiscale et y ajoute des mécanismes nouveaux de protection des liquidités des banques et autres institutions financières. Une vraie conséquence de la crise de 2007.

Pour plus d’informations sur la loi Sapin II, le site http://www.loisapin.fr vous informe.